Comment gérer les déchets d'activités de soins à risques en cabinet dentaire ?

Pratique

La gestion des déchets en cabinet dentaire est régie par des textes de loi tel que le code de la santé publique. Le chirurgien-dentiste doit donc respecter des règles d'hygiène et d'asepsie bien précises répondant aux normes en vigueur. De surcroît, lors des contrôles, les agences régionales de santé vérifient la gestion des déchets du cabinet. Ce dernier peut être fermé si un quelconque dysfonctionnement est détecté. 

Quelles sont les procédures en vigueur en ce qui concerne la gestion des déchets ? Que dit la réglementation concernant les emballages des DASRI ? Comment doit se dérouler le transport de vos déchets ?

Quelles sont les différentes typologies de déchets ? 

Les professionnels de santé bucco-dentaire produisent à travers leur activité, différents types de déchets. La gestion de ces déchets est d'une importance capitale. En effet, certains types de déchets peuvent transmettre des agents pathogènes ou encore des agents transmissibles non conventionnels (ATNC). 

En exerçant leurs activités, les chirurgiens-dentistes produisent : 

  • des déchets assimilables aux ordures ménagères (les DAOM). On retrouve dans cette catégorie tous les déchets n’ayant eu aucun contact avec les patients (les emballages, les feuilles de papier, les publicités, etc...)
  • des déchets d'activités de soins à risques (les DASR) également appelés les déchets spécifiques. Ils comprennent les déchets d'amalgame dentaires ainsi que les déchets médicaux divers. 
  • des déchets d’activités de soins à risques infectieux (les DASRI).

Qu’est-ce que les DASRI ? 

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux regroupent : 

  • les objets piquants, coupants et tranchants (OPCT) tels que les scalpels ou encore les aiguilles,
  • les déchets mous : il peut s’agir de pansements, de compresses ou de rouleaux salivaires,
  • les pièces anatomiques comme les dents,
  • certains équipements de protection tels que les gants ou les masques. 

Comment stocker vos déchets d'activités de soins ? 

Après les soins, les déchets doivent être stockés en fonction de leur typologie dans des emballages spécifiques afin d’être transportés en toute sécurité. 

Vous trouverez ci-dessous les emballages préconisés en fonction du type de déchets. 

Sources : Annexes 11b " Grille technique d'évaluation pour la prévention des infections associés aux soins"

Que disent les textes officiels sur la gestion des DASRI ?

Les OPCT

Selon la grille technique d'évaluation pour la prévention des infections associées aux soins, les OPCT doivent immédiatement être triés après leur utilisation dans les emballages prévus mise à cet effet. Attention, les collecteurs ne doivent pas être remplis au-delà du repère situé en haut du récipient. 

Les DASRI autres que les OPCT :

Les DASRI doivent impérativement être éliminés par des filières spécifiques. Le praticien doit avoir un contrat de collecte signé avec le collecteur-transporteur agréés pour l'élimination des déchets à risques.  

Comment se déroule Le transport de vos déchets ?

La réglementation régie des délais de stockage entre la production des déchets et l’élimination des déchets. 

D'ailleurs, pour un cabinet dentaire produisant plus de 100kg de déchets par semaine, le délai de stockage ne devra pas excéder 72 heures. 
En revanche, un praticien produisant moins de 100kg et plus de 5kg, disposera d’un délai de stockage maximum de 7 jours. 

Le chirurgien-dentiste qui produit moins de 5kg de déchets, peut stocker ces derniers durant 1 trimestre maximum.

Le transport des déchets de cabinets dentaires doit se dérouler de la manière suivante : 

Attention le praticien est responsable des déchets qu'il produit jusqu'à leurs éliminations. D'ailleurs, ce n'est qu'une fois le certificat de destruction remis (feuillet 1 du Cerfa n°11351*02) que la responsabilité de ce dernier se termine. 

Sources : MACSF, Institut National de Recherche et de Sécurité, Code de la Santé Publique, Les Chirurgiens-Dentsites, La grille technique d'évaluation pour la prévention des infections associées aux soins. .