Gestion des DASRI, comment s’en sortir ? Découvrez TrackDéchets

Actualités Publié le 14 janvier 2023

La traçabilité de vos déchets est un casse-tête dont vous aimeriez bien vous passer ?
Vous pouvez souffler, car dès le 1er janvier 2023 un outil numérique viendra simplifier les procédures : le TrackDéchets !

Cette application 100% gratuite assurera la traçabilité de vos déchets dangereux, ainsi que vos DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux), fonction qui jusqu’alors était assurée par des BSD (Bordereaux de Suivi des Déchets).

Bien que semblable aux traditionnels BSD sur le principe, le TrackDéchets apporte un double avantage, rendus possibles grâce à la dématérialisation de ces derniers ; simplification, et sécurisation de l’ensemble de la chaine de traçabilité des déchets dangereux, y compris amiante, DASRI, et gaz fluorés.

Dès 2023, cet outil deviendra obligatoire pour tous les acteurs du cycle de production et de traitement des déchets réglementés, du dentiste au transporteur. Il est donc important de s’informer sur son utilisation avant sa mise en place officielle !

Mais avant tout, qu'est-ce que le TrackDéchets ?

le TrackDéchets : Qui, Quoi, Comment ?

Il s’agit d’une plateforme numérique gratuite, développée par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Elle a été conçue pour assurer un suivi sécurisé de tous types de déchets.
Bien que facultative d’utilisation concernant la traçabilité des déchets « non-dangereux », elle sera rendue obligatoire pour ceux rentrant dans la catégorie « dangereux », tels que :

Les déchets dangereux classiques
Les déchets d’activités de soins (DASRI)
Les produits chimiques contenant des substances dangereuses (amiante)
Les gaz fluorés
Les fluides frigorigènes
Les médicaments cytotoxiques
Les médicaments cytostatiques

Si vous produisez un des types de déchets listé ci-dessus, pas de doute, vous êtes concernés par l’obligation d’utiliser la plateforme dès janvier 2023 (il est à noter que sa non-utilisation constituera un manquement à l’obligation de traçabilité, pouvant amener des sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l’environnement).

Ainsi, l’objectif visé par TrackDéchets est donc de renforcer la traçabilité de ce type de déchets, en faisant évoluer ce suivi vers un format électronique, où les BSD seront dématérialisés et centralisés sur la plateforme.

Comment fonctionne la plateforme trackDéchets ?

Le transporteur chargé de collecter vos déchets génèrera un BSD qu’il vous présentera au format numérique, lequel sera par la suite validé par le centre de traitement.
Directement sur la tablette ou le terminal du transporteur, vous signez le BSD à l’aide du code producteur, ou sur l’outil du producteur avec le code transporteur.
Le centre de traitement valide quant à lui la réception des déchets lorsque le transporteur les délivre.
Une fois traité, le BSD est automatiquement archivé sur votre compte TrackDéchets, vous permettant de consulter l’ensemble de vos justificatifs de traçabilité.

concrètement, Qu'apporte l'utilisation du trackdéchets ?

Utiliser TrackDéchets apporte de nombreuses fonctionnalités jusqu’alors impossible avec les BSD classiques au format papier. Il est dorénavant possible :

d'éditer directement des BSD dématérialisés, et de les signer électroniquement au cours de leur enlèvement. Il est également possible d’accepter une collecte sans signature, en cas d’absence.
de garder une trace de l’ensemble de ses BSD pendant 5 ans, quels que soient ses prestataires. Fini les bordereaux papiers à imprimer, archiver, et compiler pour mettre à jour le registre national des déchets ; l’application s’en charge pour vous !
de consulter ses BSD en temps réel directement depuis la plateforme, depuis un tableau de bord.
de s’assurer que ses prestataires sont bien autorisés à transporter et à traiter ses déchets, car l’application effectue des contrôles internes, garantissant leur conformité ou non.

En résumé, TrackDéchets offre :